J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2002 portant délégation de signature


NOR : DEFD0201992A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Direction des affaires juridiques) est modifié ainsi qu'il suit :
1o Le I et le II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Liliane Block, administratrice civile, chargée de la direction des affaires juridiques par intérim, pour l'ensemble du service. »
2o Les III, IV, V et VI deviennent respectivement les II, III, IV et V.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 2002.

Michèle Alliot-Marie